L'URBANISME

Pour permettre de bien vivre ensemble, il y a des règles à respecter. C'est en particulier le cas dans tous les actes de construction ou d'aménagement qui sont constitués par l'urbanisme.

La commission du même nom se réunit régulièrement pour rendre un avis sur les dossiers de permis de construire ou de déclarations préalables qui lui sont soumis. Ces avis sont ensuite transmis aux services de l'Equipement - service instructeur pour le droit du sol.

Pour rendre un avis sur les dossiers, la commission dispose d'outils réglementaires : 
- le code de l'urbanisme - commun à toutes les collectivités
- le code civil
- le plan d'occupation des sols (POS) - composé d'un règlement et de plans qui sont propres à la commune
- le plan d'indexation en Z (PIZ) - qui traite des risques naturels dans les zones urbanisées de la commune.

Ces deux derniers documents sont consultables en ligne en cliquant sur les objets ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire sur l'urbanisme et vos projets, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie au 04.79.24.02.11.
 

Plan d'indexation en Z de la commune voir le pdf cliquez ici

le Plan d'Occupation des Sols - POS voir le pdf cliquez ici